Conditions générales de vente

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Validation commande ».

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Enregistrement et confirmation de la commande

Simple Eyewear (marque de la société The Caste) confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande». La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par The Caste / Simple Eyewear, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande. The Caste / Simple Eyewear se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, The Caste / Simple Eyewear en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, un email sera envoyé au client pour lui communiquer les délais d’approvisionnement.

Article 3 : Prix

The Caste / Simple Eyewear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la Société Générale. The Caste / Simple Eyewear n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@thecaste.fr

Article 5 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de The Caste / Simple Eyewear jusqu’à  l’encaissement complet de la commande.

Article 6 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 48 heures après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Pour la France, le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo transporteur colis suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Pour l’international, le produit commandé est expédié par transporteur Fedex, UPS ou TNT, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Le client dispose de 7 jours pour retourner son colis.

Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à The Caste / Simple Eyewear des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origine. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés.

Si ce délai de sept jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par The Caste / Simple Eyewear, sous 30 jours, par virement bancaire ou chèque bancaire. Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés.

Article 8 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

The Caste / Simple Eyewear procéde à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients site www.simple-eyewear.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à contact@thecaste.fr

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.simple-eyewear.com sauf autorisation préalable et expresse de The Caste / Simple Eyewear, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 11 : Garantie

Toutes nos montures sont garanties 1 an contre tout vice de fabrication, dans les conditions normales d’usage. Les verres solaires, même s’ils ont subi un traitement anti-rayures, ne sont pas inrayables et ne sont pas garantis.